Conditions générales de vente

Prestataire : Hugo Millian, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (RIVAZO), SIRET 103 485 892 00014. Les présentes conditions s'appliquent aux prestations « Agent IA RIVAZO » vendues à des clients professionnels.

1. Prestations

RIVAZO installe et configure un agent IA (mise en place), puis en assure l'hébergement, la supervision et les mises à jour (abonnement). Le périmètre (tâches prises en charge, outils reliés, niveau d'hébergement) est fixé dans le devis accepté.

2. Commande et prix

La commande est ferme à l'acceptation du devis et au paiement d'un acompte de 50 % du prix de mise en place. Le solde est dû à la mise en service. Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

3. Délais

Mise en service sous 5 jours ouvrés après réception de l'acompte et des accès nécessaires fournis par le client.

4. Abonnement

Facturé mensuellement à partir de la mise en service, sans engagement de durée. Résiliable par email avec effet à la fin du mois en cours. Les coûts d'hébergement et de modèles d'IA inclus sont plafonnés ; tout dépassement est proposé au client avant d'être engagé.

5. Obligations

RIVAZO est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable du contenu envoyé à ses propres interlocuteurs : par défaut, toute action de l'agent vers l'extérieur est soumise à sa validation.

6. Données personnelles

Lorsque l'agent traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) est signé avec le devis.

7. Paiement

Paiement à réception de facture. En cas de retard : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

8. Litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège du prestataire.